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Rapport de l'enquête sur Châteauneuf en 1666 par l'intendant de Bourgogne Claude Bouchu

Source : AD21, C 2889, p. 161-163/549

Châteauneuf en Brionnais en 1666

Voici la transcription du rapport en 14 points et 4 pages de la visite de la paroisse de Châteauneuf :

I.
Le nom de la paroisse, des fiefs, hameaux et métairies qui en dépendent.

C'est un petit bourg qui s'appelle Chastelneuf qui ne se ferme point, ou il n'y a foires ni marchés, le seigneur en ayant autrefois obtenu qui ne se sont pu établir à cause de celles des lieux voisins,
Il n'y a aucun fief, hameau ni métairie séparés qui en dépendent.


II.
De quel évêché,
De quel bailliage,
De quel grenier à sel,
De quelle récepte.

De l'Evêché d'Autun,
Du Bailliage et élection de Mâcon,
Du Grenier à sel de la Clayette,
De la Récepte de Mâcon dont les deniers se portent en celle de Bourgogne.


III.
Qui en sont les seigneurs,
Leurs noms,
Qualités,
Facultés,
Mœurs,
Et employs.

François de Bonne de Créqui, duc de Lesdiguières en est seigneur de qualités connues.


IV.
De qui elle relève,
En quelle justice elle est,
Sous quel titre, de simple seigneurie, baronnie, ou autre.

Chastelneuf est une baronnie qui relève du Roi,
En toute justice,
Le Château se nomme du Banchet.


V.
Quel est le revenu,
En quoi il consiste,
La situation,
L'étendue du finage,
Le commerce qui s'y fait, ou peut faire,
S'il y a une rivière, son nom, un pont, un passage.

Le revenu de la baronnie est de 5500 (?) livres,
Il consiste en cens, servis et prés,
Qui s'admodient avec toute la dépendance de la baronnie,
Ce bourg est situé au bas d'une petite monticule proche de la rivière de Sornin,
Le finage a de longueur trois à 400 pas avec un petit territoire de jardins, chènevières et terres aux environs d'icelui,
Le commerce des habitants artisans est de faire quelques toiles,
Il y a la rivière de Sornin qui ne peut être navigable,
Il y a un pont,
Ce n'est pas un passage.


VI.
Si c'est pays de forêts,
De plaine,
De froment, de seigle, d'avoine,
De vigne,
De prés,
Que vaut l'arpent de terre,
L'arpent de vigne,
L'arpent de bois,
La soiture de prés.

Il n'y a aucuns bois ni forêt,
Il y croît (-),
Il n'y a point de vignes,
Il y a quelques chanvres
Il n'y a qu'un pré appartenant au seigneur d'assez bonne qualité,
L'arpent de terre vaut 40 à 45 livres,
La soiture de prés 40 à 45 livres.


VII.
Le nombre des habitants de la paroisse, des fiefs, hameaux et métairies qui en dépendent,
S'ils sont estimés riches ou pauvres.

Il y a 42 habitants (*) y compris onze femmes veuves et quantité de journaliers et locataires résidant audit bourg,
Ils n'y a que 4 maisons audit bourg de commodes (« aisées »), le reste est pauvre.


VIII.
A quelle somme la paroisse, fiefs et hameaux qui en dépendent sont imposés,
Si c'est par des commissions séparées,
S'il ne se fait d'imposition que pour les deniers du Roy.

Le bourg fut cotisé l'année dernière 1665 à la somme de 1133 livres en sept commissions qui leur furent envoyées par les Sieurs Elus du Mâconnais.


IX.
S'il y a des péages,
Octrois,
Et Charges ordinaires.

Il n'y a aucun péage ni octroi,
Leurs charges ordinaires sont les tailles, les cens, servis dus sur leurs fonds qu'ils possèdent aux paroisses voisines, sur les maisons sises au bourg et sur leurs jardins et terres et chènevières qui sont aux environs dudit bourg, la dîme, l'imposition des aides et droits nouveaux.


X.
S'il y a des dettes et de la quantité d'icelles.

Ils ne doivent rien en corps de communauté, mais chacun en son particulier doit beaucoup.


XI.
S'il y a des communaux,
La quantité et qualité,
S'il y en a d'usurpés ou d'aliénés,
La quantité et qualité,
A qui,
Pour quel prix,
Et depuis quel temps.

Ils ne possèdent aucuns communaux,
Il n'y en a aucuns d'usurpés ni d'aliénés.


XII.
De quel revenu est la cure,
Qui en est le collateur,
Si le curé s'acquitte de son devoir.

Le revenu est si petit que ce n'est qu'une portion congrue,
La collation appartient aux S. de St Paul de Lyon qui l'on aliéné avec les dîmes de quelques paroisses au seigneur de Vertpré
Le curé s'acquitte de son devoir.


XIII.
A qui la dîme ("dixme") de la paroisse appartient,
Sur quoi elle se lève,
De combien,
Ce qu'elle est affermée ou estimée.

La dîme en un certain canton appartient au sieur Evêque de Mâcon qui peut bien valoir la moitié de toute la dîme,
En l'autre moitié le sieur abbé de St Rigaud y prend le quart,
Le curé de Chastelneuf un autre quart et le curé de Chastelneuf le surplus qui sont de semblables portions,
Elle se perçoit de 15 la 16 et la 17ème gerbe de froment et ? grains,
Elle peut valoir par communes années pour tous les décimateurs
30 livres d'autant que l'étendue de leurs héritages est fort petite.


XIV.
S'il y a quelque bénéfice dans l'étendue de la paroisse ou proche d'icelle : comme abbaye, prieuré, chapelle,
De quel ordre,
S'il y a des religieux ou non,
Le nombre d'iceux,
S'ils sont réformés,
Si le service s'y fait bien,
En quel état sont les bâtiments,
De quel revenu est le bénéfice,
Qui en est le collateur,
Qui en est le possesseur,
Sa vie, sa santé, son âge, ses mœurs.

Il n'y a aucun bénéfice dans l'étendue de la paroisse, ni proche d'icelle.

(*) à prendre au sens de "feu". Soit environ 200 habitants, un feu était composé de 4-5 personnes. La population de Châteauneuf était de 250 habitants en 1793.

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