6 mars 1767 : Arrêt faisant droit à la demande des consuls et de la communauté de La Batie-Montgascon, qu'il soit procédé au rescisoire, ainsi qu'il appartiendra, dans leur procès contre Gabrielle de Musy, dame dudit lieu de La Bâtie, veuve de Pierre de Vallin d'Hières
(AD38, B 1798)

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