18 janvier 1706 - Arrêt homologuant l'accord passé entre Claude BONNET du VERGER, du lieu de Curtin, mandement de Morestel, et Roger de MUSY, comte de La Tour-du-Pin, marquis de Pressins, seigneur de La Bâtie-Montgascon, sur les poursuites de Jacques TRUFFER et Jean LABBE, ses fermiers. (AD38, B1482)

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